Cette information, publiée par Philippe Leruth dans « Vers l’Avenir », intéressera pas mal de Fouronnaises et de Fouronnais victimes des foudres de la « Zorgkas ». Certain(e)s ont en effet reçu l’ordre de payer 250 € d’amende pour une cotisation non payée de 25 €. L’ombudsman de Flandre semble être intervenu pour mettre fin à ces pratiques scandaleuses que nous avions déjà dénoncées le 14 mai 2008 en publiant notamment un modèle de lettre de réclamation.
La députée flamande Helga Stevens écrit sur son blog que les amendes de la « Vlaamse zorgverzekering » ne sont pas raisonnables.
Elle ne vise évidemment pas les contribuables francophones qui sont les principales victimes de ce système parmi les 42.000 dossiers d’amendes.
Des gens qui ont payé leurs cotisations, avec parfois quelques mois de retard, reçoivent maintenant une amende de 250 euros à payer. Une telle amende par rapport à une cotisation de 25 € est déraisonnables d’après Helga Stevens. La plupart du temps, il s’agit de couples et la facture se monte donc à 500 euros.
Ceux qui comprennent le courrier de la « Vlaamse Zorgkas » ont pu lire qu’une amende serait due si la cotisation n’était pas payée ou payée de façon incomplète pendant 3 ans, mais le montant de l’amende n’y était pas mentionné.
Actuellement, le Parlement examine une modification du décret qui réduirait l’amende à 100 euros pour les bénéficiaires du régime OMNIO et la supprimerait pour ceux qui auraient payé dans l’année.
Les 18.000 contribuables qui ont reçu récemment l’amende de 250 euros à payer parce qu’ils n’avaient pas payé ou payé en retard trois fois consécutivement leur cotisation pour la « Zorgkas », devront la payer.
Dans la modification du décret qui est actuellement en discussion au Parlement flamand il est prévu que l’amende sera supprimée à partir de l’année prochaine pour les paiements tardifs. Celui qui ne paie pas devra encore payer l’amende.
La députée Stevens voulait dispenser les gens qui ont été frappés d’une amende ces dernières semaines, mais sa proposition a été rejetée par la majorité du Parlement flamand.
Bonjour, je suis arrivé en Belgique en aout 2007 sous contrat de la banque Fortis. Pour info, je suis de nationalité doube francaise et américaine et parle couramment trois langues mais pas un mot de néerlandais. Nous nous sommes installés dans la commune de Rhode-Saint-Genese, commune à facilités, ou nous louons une maison. Ne parlant pas le néerlandais, lorsque je recevais du courrier qui semblait officiel dans cette langue (tres rarement), je me le faisais traduire par des collegues au bureau. Je me souviens tres précisement d’avoir demandé à l’un d’entre eux de me traduire la premiere lettre qui nous est parvenue de la « Vlaamse Zorgkas » et que ce collegue a dit clairement: « ne t’en fais, c’est une assurance complémentaire, tu ne dois pas la payer puisque tu es déja assuré chez ta mutualité ». Etant étranger, je n’étais pas familier avec certaines des coutumes et reglements locaux, entre autres le droit de demander à ma commune de recevoir mon courrier en francais, sinon je l’aurais fait illicco. J’ai donc été pénalisé avec cette amende de 250 euro (X 2 puisque mon épouse est dans le meme cas que moi), ce qui est outrageux. Nous avons toujours payé nos impots, d’ailleurs nous les payons dans deux pays (Belgique et US) sans possibilité de « tricher » en qoui que ce soit car c’est la société PWC qui prépare nos doubles déclarations (USA et belge) vu la complexité de la tache (il me semble d’ailleurs étrange que PWC ne nous ait pas averti sur cette « Vlaamse Zorgkas »). J’ai fait appel en utilisant le formulaire officiel fourni par la Zorgkas mais celle-ci a été rejetée car ne rentrant dans aucune des catégories d’excuses valables. Ceci est risible, je n’ai jamais vu quelque chose de la sorte, ca devrait etre illégal! Je n’ai pas été engagé comme expatrié, je touche un salaire local et donc ne dispose pas d’un budget typique d’expatriés internationaux. Cette amende nous fait tres mal, surtout que nous travaillons comme des betes pour épargner et pouvoir acheter notre premiere maison ici en Belgique. Pouvez-vous me dire s’il existe un autre recours pour éviter de payer cette amende? Nous avons jusqu’au 30 mai pour la payer.