Catégorie : Facilités linguistiques

Photo de mes archives: en 2009, à la réception du Nouvel An des F.D.F., avec Damien Thiéry, Grégory Happart, Olilvier Maingain et Nico Droeven.

Malgré son passage au M.R., Damien Thiéry est toujours « bourgmestre non nommé » de Linkebeek. Le conseil communal de la commune à facilités de Linkebeek a décidé lundi soir d’envoyer les convocations électorales en vue du prochain scrutin du 25 mai dans la langue de la personne intéressée. Il a chargé deux conseillers communaux de l’envoi de ces convocations via Bruxelles X.

Selon Damien Thiéry (MR), le conseil communal s’est basé sur la loi coordonnée du 18 juin 1966 qui le prévoit. « Jusqu’à preuve du contraire, c’est toujours cette loi régissant les règles à suivre dans les communes à facilités pour les convocations électorales qui prévaut. Tant que l’on ne m’aura pas démontré qu’une circulaire ministérielle peut interpréter la loi dans un sens contraire à celle-ci, c’est ce point de vue que je défendrai », a commenté M. Thiéry, interrogé à l’issue de la réunion du conseil communal.

On relèvera que pour faire passer ce point au conseil communal, il fallait qu’il n’y ait pas de consensus au collège, ce qui a été chose faite préalablement à la réunion du conseil, deux échevins s’étant exprimé dans un sens différent de leurs collègues.

Pour asseoir la sécurité juridique de la procédure adoptée, ces deux échevins ont également voté contre au conseil, tout comme deux conseillers, mais pour des raisons différentes.

Au total huit des douze votants présents ont voté pour la décision prise lundi soir.

« Cette décision est une victoire pour le bon sens, car les habitants ont autre chose à faire que de venir à la commune durant leurs heures de travail pour solliciter la traduction de leur convocation », a encore dit le bourgmestre.

Depuis plusieurs années, la question de la langue d’envoi des convocations électorales est au centre d’un différend entre néerlandophones et francophones.

Contrairement à la plupart de ceux-ci qui considèrent que la loi fédérale impose l’envoi de ce type de document dans la langue de l’intéressé, les flamands, comme Huub Broers aux Fourons, s’appuient sur la circulaire interprétative de l’ex-ministre sp.a Peeters qui prône l’envoi systématique de tous les documents administratifs d’abord en néerlandais. A charge pour l’intéressé qui le souhaite de demander, à chaque fois, une traduction à l’administration.

Un article de La Libre Belgique annonce que les convocations électorales sont imprimées en néerlandais et en français à Wezembeek-Oppem.

Interrogé à ce sujet, le Bourgmestre des Fourons m’a communiqué (par une échange de tweets – voir c-dessous) que les envois semblent déjà partis en néerlandais (il applique ainsi les circulaires illégales du gouvernement flamand et non la jurisprudence de la législation linguistique fédérale), mais que les convocations en français sont disponibles sur simple demande. 

 

Dès que les électeurs fouronnais recevront donc leur convocation pour les élections du 25 mai prochain, il leur suffira donc de la renvoyer (selon le circuit habituel qu’ils utilisent aussi pour les factures de la société des eaux, par exemple) pour obtenir un exemplaire en français.