La commune à facilités de Rhode-Saint-Genèse est à nouveau agitée par une polémique communautaire autour de la langue à utiliser pour les convocations électorales, sur fond de circulaire Peeters prévoyant un envoi en néerlandais à tout le monde, à charge des francophones qui le désirent de réclamer un exemplaire en français.
Mais par le passé, plusieurs bourgmestres de ces communes à majorités francophones ont envoyé les convocations dans la langue de l’électeur, à la plus grande colère des autorités flamandes, qui refusent toujours de nommer les trois candidats bourgmestres dans les communes de Crainhem, Linkebeek et Wezembeek-Oppem.
L’échevine flamande de Rhode, Anne Sobrie, a rapporté vendredi que la majorité francophone avait voulu imposer au sein du Collège communal une décision sur l’envoi des convocations. Mais Mme Sobrie aurait alors exigé une décision sur la langue dans laquelle seraient rédigés les documents en question et se serait heurtée à un refus. Le point a été reporté à l’ordre du jour de la réunion du Conseil communal du 12 mai.
Lors des élections législatives de 2007, la bourgmestre francophone cdH de Rhode Myriam Rolin s’était désolidarisée de ses trois collègues en envoyant les convocations en néerlandais. Elle avait alors été nommée bourgmestre par le ministre flamand des Affaires intérieures Marino Keulen. La question reste donc posée de savoir quelle solution choisira cette fois Mme Rolin. Les convocations devraient être envoyées vers le 22 mai.
Courage, Madame le Bourgmestre, respectez la loi (fédérale) et vos électeurs! Merci.
Il n’y a pas de lois flamandes ou wallonnes. On appelle cela des décrets. Les instructions sont claires: d’abord en néerlandais et puis en français. C’est le ministre flamand qui est le seul compétent pour le contrôle de l’application de cette loi fédérale. Et non pas le minustre fédéral. Pour TOUTES les communes de Flandre.
je constate que le ministre fédéral ne s’occupe pas du tout de la langue et n’ordonne certainement pas ce que prétend Jean-Louis. Sauf erreur de ma part. J’ai seulement trouvé une réponse parlementaire du précédent ministre fédéral de l’intérieur dans laquelle il dit qu’il faut appliquer la loi en envoyant d’abord en néerlandais. Est-ce cela que Jean-Louis nous propose donc?
Je vous propose de lire (ou de relire) l’article de Maître Gosselin ( http://www.action-fouronnaise.be/spip.php?article49 )concernant cette question. Il y démontre notamment que l’article 129 de la Constitution réserve au législateur fédéral la compétence en matière de législation linguistique dans les communes à facilités, que les avis de la Commission permanente de Contrôle linguistique pris en application de l’article 61§7 peuvent être contraignants, etc.
Pas mal de choses oubliées par la chambre flamande du Conseil d’État à laquelle Huub Broers se réfère.
Je répète donc à Madame Rolin (et autres bourgmestres concernés) qu’ils peuvent faire le choix du respect de leurs électeurs.
ce nom me dit quelque chose? De quel parti politique est-il? Il est neutre à – 200%! Et il n’est pas juge!