Dans une réponse à notre ami Eugène Messemaekers, conseiller communal de Beauval (ville de Vilvorde), Charles Michel s’engage à faire respecter la liberté de l’emploi des langues, liberté garantie par l’article 30 de la Constitution, même au conseil communal.
« Je vous remercie de nous avoir fait part de votre expérience en tant que conseiller communal francophone au sein d’une commune flamande de la périphérie de Bruxelles.
Les faits que vous décrivez constituent une méconnaissance manifeste de l’article 30 de la Constitution qui dispose, en effet, que l’emploi des langues en Belgique est facultatif, donc libre. Seuls certains aspects de l’emploi des langues peuvent être réglés par les autorités publiques, par exception au principe de liberté établi par l’article 30. Ainsi, l’emploi des langues est réglé par la loi (donc par l’autorité fédérale à l’échelle de tout le pays) pour les actes de l’autorité publique et les affaires judiciaires mais nous avons déjà eu l’occasion d’en discuter lors de nos échanges de courriers précédents sur le sujet. Je ne vous apprends donc rien.
Le Mouvement Réformateur continuera à être attentifs à ce genre d’agissements au sein des communes de la périphérie bruxelloise. Nous n’hésiterons pas à dénoncer ce qui, comme vous le relevez, constitue des atteintes aux droits de l’Homme, au respect des minorités et à la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.
Nous avons déjà réagi récemment par l’intermédiaire de notre députée, Frédérique Ries à la décision de la commune de Grimbergen d’inviter les commerçants à dénoncer l’utilisation d’une autre langue que le néerlandais. Frédérique Ries a envoyé une lettre à José Durão Barroso, Président de la Commission européenne ainsi qu’à Viviane Reding, Vice-présidente de la Commission européenne et Commissaire aux Droits fondamentaux, afin de les avertir des mesures « nauséabondes » prises par la Bourgmestre CD&V de Grimbergen Marleen Mertens.
La Députée européenne libérale a demandé dans sa lettre à M. Barroso et à Mme Reding de réagir à la mise en place par les autorités communales de Grimbergen d’un point de signalement (meldpunt) invitant à rapporter toute inscription en français et tout échange linguistique, sur son territoire, dans une autre langue que le néerlandais de manière à préserver le caractère flamand de l’entité.
La Commission finalise pour l’instant sa réponse. La commissaire Reding attendait les commentaires des commissaires Michel Barnier et Androulla Vassiliou, exigibles au 19 janvier 2012, pour répondre.
Denis Ducarme, membre MR de la Chambre des Représentants, a, quant à lui, proposé d’agir par la voie législative en vue de la création d’un Centre pour l’égalité des chances habilité qui pourrait être saisi des questions linguistiques.
Le Mouvement Réformateur souhaite, de la sorte, poursuivre son combat pour la défense des droits fondamentaux des francophones notamment celui de la liberté de l’emploi des trois langues nationales en Belgique.
Restant à votre écoute, je vous prie de croire, cher Monsieur, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.
Charles MICHEL
Président »