Le ministre Keulen a adressé une circulaire le 27 octobre 2006 aux administrations communales concernant l’installation du nouveau conseil sous la référence BA-2006/17 et il l’a complétée lui-même le 19 décembre 2006 par la circulaire portant la référence BB-2006/21.
Il y précise que les conseillers communaux ne jureront plus « fidélité au Roi, à la Constitution et aux Lois du peuple belge » comme c’était le cas précédemment et comme c’est encore le cas en Wallonie et à Bruxelles, mais il devront dire « Ik zweer de verplichtingen van mijn mandaat trouw na te komen ».
Dans une lettre du 30 novembre 2006, le bourgmestre des Fourons ajoute: « Vous devez comprendre que ceci signifie que vous devez aussi appliquer les lois, les décrets et les instructions qui valent en Flandre. Le serment est uniquement autorisé en néerlandais. Tout ajout, dans n’importe quelle langue, est une violation du principe légal et a comme conséquence la non-installation à ce moment. »
Mais il ne dit pas dans quel document officiel il a trouvé la signification qu’il donne à la nouvelle formule du serment.
Il s’est vanté, dans le temps, d’avoir participé à la rédaction des circulaires Peeters et consorts. Veut-il revenir à cette époque pour rajouter sa petite touche personnelle, son petit « plus »?
Au Conseil d’Etat
Bij de Raad van State
Du gouvernement fédéral en 1988 et signé dans un accord par José Happart
Bij de Federale Regering in 1988 en in een ondertekend akkoord door José Happart
Il te faut encore des exemples?
Moet je nog voorbeelden hebben?
Ik geef gewoon tips om de zaak niet in het 100 te doen lopen!!!!!!!!!!! Raadsleden zijn verplicht om enkel de taal van de streek te gebruiken. En wees er maar zeker van dat degenen die het anders doet niet zal zetelen tot hij/zij ENKEL de juiste eed heeft afgelegd. Daar zal ik bijzonder streng op zijn.