Catégorie : Gestion communale
Illégal ou – of illegaal
« L’Avenir » de ce samedi relate l’incident survenu au conseil communal du jeudi 23 mai 2013:
Élu au conseil communal de Fourons, Armel Wynants joue volontiers au chat et à la souris – ou à kat en muis ? – avec la majorité Voerbelangen : les votes de Grégory Happart sont systématiquement déclarés nuls, parce qu’il les ponctue d’un «oui» ou un «non» en français ?
Dernièrement, l’ex commissaire d’arrondissement-adjoint a provoqué l’annulation d’un de ses votes, légalement commenté ennéerlandais. Échaudé, Jean Duijsens n’a su que penser, jeudi, en l’entendant, assortir un de ses votes d’un…« Tak» : comme TaalAktie Komiteel «Cela signifie oui, en polonais» a précisé le trublion. Et le président du conseil fouronnais n’a pu juger à la longueur du «a», censée faire foi, si Armel Wynants avait qualifié un autre vote d’«illégal» ou d’«ille-gaal».
De quoi inciter le facétieux perturbateur à la récidive ?
La première plainte d’Armel Wynants rejetée par le Gouverneur
J’avais porté plainte chez le gouverneur contre les dispositions du règlement d’ordre intérieur du conseil communal de Fourons, parce qu’il impose l’emploi exclusif du néerlandais, même par les simples conseillers.
Or une telle disposition a été déclarée anticonstitutionnelle par l’arrêt du 10 mars 1998 de la Cour Constitutionnelle (à l’époque Cour d’Arbitrage). J’expliquais bien que les fameuses circulaires Peeters et Keulen imposent la même chose, mais que, précisément, ces dispositions sont donc également anticonstitutionnelles. Et bien, que répond le Gouverneur (sous la dictée du ministre nationaliste flamand G. Bourgeois)?
Un arrêt d’une piteuse petite cour de justice telle que la Cour Constitutionnelle n’a aucune importance. La seule chose qui compte, c’est la circulaire Keulen (y compris donc ses dispositions anticonstitutionnelles). Et celle-ci impose le néerlandais à tout le monde, même aux simples conseillers. Donc aucun problème, tout est pour le mieux dans le meilleur des mondes et le règlement d’ordre intérieur est parfaitement en ordre.
On croit rêver? Mais non, tout qui a déjà examiné un tant soit peu la jurisprudence concoctée par les chambres flamandes du Conseil d’Etat et la façon dont ces gens s’y prennent devait s’y attendre. Ces chambres bafouent les règles les plus élémentaires de l’analyse juridique. Un étudiant de première année en droit qui analyserait une législation selon la même méthode serait impitoyablement recalé. Mais voilà: DAT IS ONS NIEUWE VLAANDEREN. Et pourquoi se gêneraient-ils, puisqu’en face, en Wallonie, tout le monde laisse faire.
Faut pas fâcher la NVA, n’est-ce pas.
A. Wynants
Conseil communal du 25 avril 2013
Depuis bientôt un an, je publie les relations du conseil communal des Fourons sur le blog fouronnais de « La Meuse », mais comme j’étais absent, rien n’a été publié sur ce blog. Voici donc l’article de Philippe Leruth qui a été publié dans « L’Avenir » de ce lundi 29 avril.
Mauvaise foi ou incapacité intellectuelle de Jacky Herens?
C’est la question que pose « L’Avenir » du 30 mars à propos de l’échevin Jacky Herens. Il avait affirmé le mois dernier que Voerbelangen pouvait s’emparer de tous les mandats pour représenter la commune au sein de TECTEO. Mais il avait soigneusement oublié de dire que les statuts de TECTEO que la représentation devait être proportionnelle à la composition du conseil communal.
Le conseil communal du 28 mars a donc rectifié la décision initiale.
Dans « L’Avenir » de Verviers de ce samedi 29 décembre 2012
D’autres informations sur ce conseil communal sur mon blog de « La Meuse. »
Dans « L’Avenir » de Verviers de ce samedi 29 décembre 2012
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Une migration…
J’invite les lecteurs fidèles de ce blogue-notes fouronnais à me suivre sur le nouveau blog que j’anime pour SudInfo (La Meuse – Basse-Meuse).
Je remercie les lecteurs (254.000 visiteurs jusqu’à ce jour) pour leur fidélité. Ce blogue-note fouronnais ne disparaîtra pas puisque nous continuerons à y publier des articles éventuellement plsu engagés ou plus spécifiques qui ne trouveraient pas leur place sur le blog d’un groupe de presse comme SudInfo.
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Le surréalisme fouronnais illustré
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Et ceci ne serait pas une information pour le public : |
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Ceci est une photo de l’écran qui se trouve devant le public installé au grenier de la salle du conseil communal des Fourons.