La CPCL a découvert une nouvelle erreur de l’omniscient bourgmestre des Fourons. Il croyait avait trouvé le truc pour ne plus publier qu’en néerlandais les avis communaux dans le Bulletin des Adjudications.
C’est raté. Après presque 2 ans de tergiversations diverses, la Commission permanente de Contrôle linguistique a rendu un avis très clair: les avis de la commune des Fourons doivent être publiés en néerlandais et en français. Voilà une belle décision qui pourrait bien entraîner la nullité de quelques dossiers de ces messieurs.
…n’est pas en cause. La commission donne des avis. Pas plus que cela.
Comment est-il possible d’écrire cela? La Commission s’est prononcée après presque 2 ans de procédure. Si la Belgique et ses composantes sont des états de droit, il n’y a aucun problème et des actes administratifs posés par la commune des Fourons dans le cadre de ce dossier devront être annulés.